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Délégué à la protection des données

Conformément à cette réglementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné.
Délégué à la Protection des Données
Adresse : Place de l’église – 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Courriel : dpo@lachapelle-saint-ursin.fr

Traitement des données personnelles

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Par voie électronique : dpo@lachapelle-saint-ursin.fr
ou par courrier : DPO, Mairie de la Chapelle Saint-Ursin, Place de l’église, 18570 La Chapelle Saint-Ursin.

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse ;
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.